Maîtriser les obligations légales de l'entreprise : contrats, social, droits d'auteur et fiscalité — Formation certifiante | Alsaconcept

Les entreprises qui investissent dans la formation de leurs équipes prennent de l'avance. Maîtriser les obligations légales de l'entreprise : contrats, social, droits d'auteur et fiscalité en fait partie.

Cette formation aborde de manière pratique les quatre piliers juridiques qui encadrent le quotidien des entreprises : rédaction de contrats, obligations sociales, gestion des droits d'auteur et optimisation fiscale. À travers des cas concrets et des exercices appliqués, les participants apprennent à identifier les risques juridiques, à structurer leurs contrats pour les sécuriser, à respecter les obligations sociales et à maîtriser les enjeux fiscaux liés à leurs activités. La formation s'adapte aux spécificités sectorielles tout en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

Ce que vous allez apprendre

• Comprendre les obligations légales liées à la rédaction des contrats d'entreprise
• Maîtriser les règles sociales essentielles pour éviter les litiges
• Connaître les droits d'auteur et leur application en milieu professionnel
• Optimiser la fiscalité de l'entreprise dans le respect de la réglementation
• Sécuriser les pratiques professionnelles pour limiter les risques juridiques

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une expérience en entreprise est un plus.
• Public : Toute entreprise souhaitant sécuriser ses pratiques professionnelles et réduire ses risques juridiques et fiscaux.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).