Se former en Droit des Affaires Numériques : Compliance et Protection des Consommateurs | Alsaconcept

Le programme Droit des Affaires Numériques : Compliance et Protection des Consommateurs a été conçu pour des professionnels en poste qui veulent progresser sans décrocher de leur activité.

Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux dirigeants, juristes et responsables marketing confrontés à la transformation digitale de leur entreprise. Elle aborde les obligations légales issues du droit de la consommation spécifiques aux supports numériques, les clauses contractuelles à intégrer dans les CGV et CGU, ainsi que les risques liés aux pratiques commerciales innovantes. Particulièrement adaptée aux PME et ETI engagées dans une démarche de conformité, elle inclut des études de cas concrets et des outils pratiques pour anticiper les contrôles et prévenir les litiges. La formation est éligible aux financements OPCO et conforme aux exigences Qualiopi.

Ce que vous allez apprendre

• Maîtriser les obligations légales du droit de la consommation applicables aux interfaces numériques
• Identifier les clauses sensibles dans les conditions générales de vente et d'utilisation
• Anticiper les risques contractuels et commerciaux spécifiques au digital
• Construire une stratégie de conformité adaptée aux pratiques innovantes
• Se prémunir contre les litiges et sanctions liées aux pratiques commerciales

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques du droit des affaires et du commerce numérique appréciées.
• Public : Les professionnels assurant la conformité juridique des processus commerciaux en ligne d'une entreprise.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).