Droit d’auteur et droits voisins : bases légales et usages en entreprise — Formation certifiante | Alsaconcept

Passer de la théorie à la pratique, c'est tout l'enjeu de Droit d’auteur et droits voisins : bases légales et usages en entreprise. Ce parcours met l'accent sur les cas d'usage réels.

En une journée intensive, les participants découvrent le cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins, identifient les œuvres protégées et les limites de leurs usages. La formation détaille les obligations de l’entreprise, les licences, les exceptions légales et les risques liés à la diffusion non autorisée de contenus. À travers des études de cas concrets, les apprenants apprennent à sécuriser leurs projets numériques, à mettre en place des procédures de conformité et à gérer les relations avec les titulaires de droits. Ce module, finançable par les OPCO, répond aux exigences Qualiopi et propose des outils pratiques immédiatement exploitables dans le quotidien professionnel. Les échanges interactifs permettent d’adapter les connaissances aux spécificités de chaque secteur d’activité, garantissant ainsi une maîtrise opérationnelle du droit d’auteur au sein de l’entreprise.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les œuvres protégées et leurs titulaires
• Comprendre les exceptions et les licences d’utilisation
• Analyser les obligations légales de l’entreprise
• Mettre en place une démarche de conformité documentaire
• Appliquer les bonnes pratiques dans la gestion de contenus numériques

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en propriété intellectuelle souhaitées
• Public : Professionnels souhaitant sécuriser la diffusion de leurs contenus numériques au regard du droit d’auteur.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).