Droit d'auteur et fiscalité : outils stratégiques pour dirigeants et créateurs | Formation professionnelle Alsaconcept

Les entreprises qui investissent dans la formation de leurs équipes prennent de l'avance. Droit d'auteur et fiscalité : outils stratégiques pour dirigeants et créateurs en fait partie.

Cette formation permet aux dirigeants, indépendants et créateurs de comprendre les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux liés au droit d'auteur. Elle aborde les critères de protection, les obligations déclaratives, les régimes sociaux adaptés et les leviers de réduction des coûts. À l'issue de la session, les participants maîtrisent les outils pour sécuriser leurs créations, optimiser leur statut et anticiper les risques liés à la contrefaçon ou aux litiges.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les critères de protection d'une œuvre au titre du droit d'auteur
• Comprendre les obligations sociales et fiscales liées aux revenus issus de créations intellectuelles
• Choisir le statut le plus adapté à sa situation professionnelle (auto-entrepreneur, salarié, société)
• Mettre en place des clauses contractuelles efficaces pour sécuriser ses créations
• Anticiper et gérer les risques de litiges ou de contrefaçon

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissance basique de l'environnement professionnel recommandée.
• Public : Entrepreneurs et salariés souhaitant sécuriser leurs créations intellectuelles tout en optimisant leur situation sociale et fiscale.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).