Transmettre un fonds de commerce ou des droits sociaux : optimisation fiscale et juridique : programme complet | Alsaconcept

Passer de la théorie à la pratique, c'est tout l'enjeu de Transmettre un fonds de commerce ou des droits sociaux : optimisation fiscale et juridique. Ce parcours met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant préparer ou optimiser une transmission d’activité ou de titres sociaux. Elle aborde les enjeux fiscaux, les schémas de transmission (apport, donation, cession), les droits de préemption et les clauses protectrices. À travers des cas concrets et des outils pratiques, les participants apprennent à sécuriser leur projet, minimiser les coûts et anticiper les risques. L’accent est mis sur les dispositifs récents et les pièges à éviter pour garantir une transition fluide et conforme.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les différentes méthodes de transmission et leurs impacts fiscaux
• Comprendre les obligations légales et les droits des tiers (créanciers, associés)
• Optimiser fiscalement un schéma de transmission en fonction du projet
• Préparer les documents clés (acte de cession, pacte d'associés) et sécuriser les clauses
• Anticiper les risques juridiques et financiers liés à la transmission

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une expérience en gestion d'entreprise ou en droit des sociétés est un plus.
• Public : Dirigeants et professionnels impliqués dans la transmission ou la cession d'une entreprise, d'un fonds de commerce ou de parts sociales.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).