Maîtriser les enjeux juridiques des contrats musicaux en entreprise : programme complet | Alsaconcept

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les enjeux juridiques des contrats musicaux en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation est conçue pour les entreprises confrontées aux enjeux juridiques liés à l'utilisation de la musique dans leurs activités professionnelles. Les participants acquerront les compétences nécessaires pour identifier, négocier et sécuriser les droits d'auteur, analyser les clauses contractuelles sensibles et éviter les risques juridiques coûteux. Axée sur des cas concrets et des mises en situation professionnelles, cette session permet de comprendre les spécificités des contrats de production, d'édition et de diffusion musicale. À l'issue de la formation, les entreprises seront en mesure de structurer leurs projets musicaux en toute conformité avec le droit d'auteur et les réglementations en vigueur.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les différents types de droits musicaux (auteur, interprétation, phonogramme)
• Analyser les clauses contractuelles essentielles dans les contrats de production, d'édition et de diffusion
• Évaluer les risques juridiques liés à l'utilisation de la musique en entreprise
• Négocier des licences adaptées à ses besoins professionnels
• Sécuriser ses projets musicaux avec des contrats conformes à la réglementation

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit des affaires ou expérience en gestion de projets musicaux souhaité mais non obligatoire.
• Public : Toute entreprise utilisant de la musique dans ses activités (communication, événementiel, production) et souhaitant sécuriser ses pratiques contractuelles.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).