Maîtriser le droit de préemption urbain pour sécuriser ses projets d'entreprise — Formation certifiante | Alsaconcept

Passer de la théorie à la pratique, c'est tout l'enjeu de Maîtriser le droit de préemption urbain pour sécuriser ses projets d'entreprise. Ce parcours met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les mécanismes du droit de préemption urbain, d'identifier les pièges à éviter lors de transactions foncières et de sécuriser leurs projets d'investissement. À travers des cas concrets et des analyses de jurisprudence récente, les participants apprennent à anticiper les risques juridiques, à négocier avec les collectivités et à protéger leurs actifs stratégiques. La session alterne apports théoriques et exercices pratiques, adaptés aux besoins des décideurs et des services juridiques.

Ce que vous allez apprendre

• Comprendre les fondements juridiques du droit de préemption urbain
• Identifier les situations à risque lors de transactions foncières
• Mettre en place des stratégies de négociation avec les collectivités
• Sécuriser les actes juridiques pour protéger ses projets
• Anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une expérience en gestion foncière ou en négociation immobilière est un plus.
• Public : Toute entreprise amenée à réaliser des opérations foncières ou immobilières dans le cadre de sa stratégie d'investissement ou de développement.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).