Maîtrise des enjeux pénaux en droit du travail pour l'entreprise | Formation professionnelle Alsaconcept
Les entreprises qui investissent dans la formation de leurs équipes prennent de l'avance. Maîtrise des enjeux pénaux en droit du travail pour l'entreprise en fait partie.
Cette formation analyse les infractions pénales les plus fréquentes en droit du travail et leurs sanctions encourues. Elle propose des grilles d'auto-évaluation et des procédures préventives adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Les participants apprennent à cartographier les zones à risque dans leurs processus RH et à mettre en place des actions correctives immédiates. Les cas pratiques s'appuient sur des jurisprudences récentes et des scenarii réels d'entreprises. L'objectif est de réduire l'exposition pénale tout en maintenant la performance opérationnelle.
Ce que vous allez apprendre
- Identifier les 10 infractions pénales majeures en droit du travail
- Évaluer le niveau de risque pénal dans les processus RH existants
- Maîtriser les procédures de prévention et de correction
- Mettre en place un système de veille juridique opérationnel
- Sécuriser les décisions managériales face aux obligations sociales
Déroulé du programme
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
- Prérequis : Connaissances basiques du droit du travail souhaitées mais non obligatoires
- Public : Toute entreprise soucieuse de sécuriser ses pratiques sociales face aux risques pénaux
📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).