Gestion des droits d’auteur et des contrats dans l’entreprise digitale — Financement OPCO possible | Alsaconcept
Acquérir de nouvelles compétences ne devrait pas être compliqué. Gestion des droits d’auteur et des contrats dans l’entreprise digitale propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Cette session d’une journée, animée par des experts juridiques et techniques, offre aux participants une vision complète des problématiques de propriété intellectuelle liées à l’intelligence artificielle. Elle aborde la législation française et européenne, les spécificités des œuvres générées par les algorithmes, ainsi que les obligations contractuelles à inclure dans les contrats de prestation, de licence ou de partenariat. Les participants apprendront à identifier les risques, à rédiger des clauses de cession, de confidentialité et de responsabilité adaptées, et à organiser la gouvernance des données et des modèles. Des études de cas réels permettent d’appliquer immédiatement les concepts. À l’issue de la formation, chaque participant pourra sécuriser les livrables IA de son entreprise et garantir la conformité des accords avec les exigences des OPCO et des organismes de certification.
Ce que vous allez apprendre
- Identifier les enjeux de droits d’auteur sur les données et modèles IA
- Composer des clauses de cession et de licence adaptées
- Intégrer les exigences de conformité dans les contrats de prestation
- Évaluer les risques de responsabilité liés aux contenus générés
- Mettre en place une gouvernance juridique compatible avec les exigences OPCO
Déroulé du programme
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
- Prérequis : Connaissances de base en droit des contrats et familiarité avec les projets IA
- Public : Cette formation s’adresse aux équipes juridiques, techniques et commerciales impliquées dans la création de contenus IA.
📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).