Fondamentaux juridiques pour l'entreprise digitale: contrats, social, droits d'auteur et fiscalité — Montée en compétences | Alsaconcept

Passer de la théorie à la pratique, c'est tout l'enjeu de Fondamentaux juridiques pour l'entreprise digitale: contrats, social, droits d'auteur et fiscalité. Ce parcours met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les enjeux juridiques concrets des entreprises digitales. Elle couvre la rédaction et la négociation de contrats (licences, prestations, SaaS), les spécificités du régime social des dirigeants, les règles de protection des œuvres numériques et les obligations fiscales liées à la digitalisation (TVA, cotisations, impôts locaux). Méthodes pédagogiques actives, études de cas réels et outils pratiques pour appliquer immédiatement. Finançable par les OPCO.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les clauses essentielles à inclure dans les contrats digitaux (licences, prestations, SaaS)
• Comprendre les régimes sociaux des dirigeants et salariés pour optimiser les cotisations
• Maîtriser les règles de protection des œuvres numériques (droit d’auteur, licences libres)
• Appliquer les obligations fiscales spécifiques aux entreprises digitales (TVA, impôts locaux)
• Anticiper les risques juridiques dans les projets digitaux (RGPD, propriété intellectuelle)

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une première expérience en gestion d’entreprise ou en droit est un plus.
• Public : Entreprises et acteurs du numérique souhaitant sécuriser leurs pratiques juridiques et sociales dans un environnement digital.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).