Droit pénal des entreprises et intelligence artificielle : cadre légal et responsabilité légale : programme complet | Alsaconcept

La transformation des métiers accélère. La formation Droit pénal des entreprises et intelligence artificielle : cadre légal et responsabilité légale vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation d'une journée permet aux responsables juridiques, dirigeants et managers de maîtriser les risques pénaux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans un contexte professionnel. À travers des cas concrets et des retours d'expérience, les participants identifieront les infractions potentielles (discrimination algorithmique, atteinte à la vie privée, fraude) et les obligations de prévention. Ils apprendront à structurer une politique de conformité adaptée et à gérer les litiges éventuels. La formation couvre également les évolutions législatives récentes et les jurisprudences impactant les systèmes IA en entreprise.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les risques pénaux spécifiques liés à l'IA dans les processus métiers
• Comprendre les obligations légales imposées par le Code pénal et les réglementations sectorielles
• Savoir adapter sa politique de conformité aux dernières évolutions législatives
• Structurer une démarche de prévention des infractions en amont des projets IA
• Maîtriser les bonnes pratiques pour limiter la responsabilité pénale de l'entreprise

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Notions de base en droit des nouvelles technologies ou en gestion de projets IA appréciées mais non obligatoires.
• Public : Toute entreprise intégrant des outils d'IA dans ses processus, soucieuse de minimiser ses risques juridiques et de garantir la conformité de ses solutions aux exigences pénales.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).