Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024 — Montée en compétences | Alsaconcept

La transformation des métiers accélère. La formation Droit d'auteur et gestion fiscale-sociétaire en entreprise 2024 vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation de 7 heures cible les chefs d'entreprise, responsables RH et juristes souhaitant maîtriser le cadre légal et fiscal du droit d'auteur. Elle aborde les spécificités du droit moral et patrimonial, analyse les régimes fiscaux applicables (BNC, BIC, régime micro) et détaille les obligations sociales depuis la réforme 2023. Méthodes pédagogiques inclusives : cas concrets, analyse de contrats types et simulateurs fiscaux.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les droits moraux et patrimoniaux attachés aux œuvres protégées
• Analyser les régimes fiscaux adaptés aux revenus d'auteur (BNC, BIC, micro-entreprise)
• Optimiser la rémunération des créateurs internes et externes
• Sécuriser les contrats de cession et de licence
• Appliquer les obligations sociales post-réforme 2023

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Connaissances basiques en gestion d'entreprise recommandées.
• Public : Professionnels souhaitant sécuriser leurs créations intellectuelles et optimiser leur gestion fiscale et sociale.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).