Parcours Droit d'auteur et contrats dans les arts visuels : cadre légal pour entreprises | Alsaconcept

Le programme Droit d'auteur et contrats dans les arts visuels : cadre légal pour entreprises a été conçu pour des professionnels en poste qui veulent progresser sans décrocher de leur activité.

Cette formation aborde les enjeux juridiques spécifiques aux arts visuels dans un contexte professionnel. Il s'agit d'identifier les droits d'auteur applicables, de comprendre les contrats types (cession, licence, collaboration) et d'anticiper les risques de contentieux. Des cas concrets d'entreprises illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser les créations visuelles tout en respectant les obligations légales. L'approche pédagogique combine théorie juridique et mise en situation professionnelle.

Ce que vous allez apprendre

• Comprendre les principes fondamentaux du droit d'auteur appliqués aux œuvres visuelles
• Identifier et sécuriser les droits liés à la création et à l'exploitation des œuvres
• Rédiger et négocier des contrats conformes aux exigences légales
• Anticiper les risques de litiges et les stratégies de défense
• Optimiser la valorisation économique des œuvres visuelles

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique. Une première expérience en gestion de projets créatifs ou en droit des propriétés intellectuelles est un plus.
• Public : Toute entreprise exploitant ou collaborant avec des œuvres visuelles (design, publicité, édition, digital).

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).