Défendre ses droits face à l'administration : stratégie contentieuse en droit public — Montée en compétences | Alsaconcept

La transformation des métiers accélère. La formation Défendre ses droits face à l'administration : stratégie contentieuse en droit public vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation vise à fournir aux entreprises les clés pour anticiper, gérer et contester les décisions administratives défavorables. Les participants apprendront à identifier les recours possibles, à rédiger des mémoires adaptés et à optimiser leurs stratégies contentieuses. Adapté aux juristes, responsables juridiques et dirigeants d'entreprise, ce module aborde les procédures devant les tribunaux administratifs, les délais à respecter et les arguments techniques à mobiliser. Des cas concrets illustreront les bonnes pratiques pour renforcer vos chances de succès.

Ce que vous allez apprendre

• Identifier les recours contentieux adaptés à une décision administrative défavorable
• Rédiger des mémoires et requêtes conformes aux exigences procédurales
• Anticiper les risques et sécuriser les pratiques de l'entreprise face à l'administration
• Maîtriser les délais et les étapes clés des procédures contentieuses
• Optimiser les stratégies de défense pour maximiser les chances de succès

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en droit public ou expérience en gestion de contentieux administratifs.
• Public : Entreprises et professionnels confrontés à des litiges avec l'administration ou souhaitant sécuriser leurs pratiques.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).