Cession de fonds de commerce : procédures juridiques et bonnes pratiques | Formation professionnelle Alsaconcept

La transformation des métiers accélère. La formation Cession de fonds de commerce : procédures juridiques et bonnes pratiques vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation conçue pour les dirigeants et responsables juridiques permet d'appréhender l'ensemble des formalités obligatoires lors d'une cession de fonds de commerce. Elle aborde les vérifications préalables, les documents à produire, les délais légaux et les risques juridiques et fiscaux. Les participants repartent avec une méthodologie opérationnelle pour sécuriser la transaction et éviter les contentieux.

Ce que vous allez apprendre

• Comprendre les étapes clés d'une cession de fonds de commerce
• Identifier les vérifications obligatoires avant la transaction
• Rédiger et analyser les documents nécessaires (contrat, actes)
• Anticiper les risques juridiques et fiscaux
• Maîtriser les procédures de publicité légale

Déroulé du programme

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Aucun prérequis spécifique, une expérience en gestion d'entreprise ou en droit est un plus.
• Public : Entreprises souhaitant céder ou acquérir un fonds de commerce avec une démarche rigoureuse et conforme.

📌 Cette formation est référencée et dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).